Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de réservation

Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à toute réservation effectuée sur les sites Internet www.inter-hotel.com, www.ptitdej-hotel.com, www.qualys-hotel.com, www.relaisdusilence.com et www.seh-hotels.com dans un des hôtels de la Société Européenne d'Hôtellerie (SEH) pour la clientèle individuelle (hors réservations Groupes). Elles font partie intégrante du contrat. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour, toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées.

A chaque réservation, un numéro de confirmation vous sera communiqué, qui vous sera nécessaire le cas échéant pour annuler ou modifier votre réservation ou pour toute relation avec la SEH ou l’hôtel.
 
Vous pouvez réserver sur les sites www.inter-hotel.com, www.ptitdej-hotel.com, www.qualys-hotel.com, www.relaisdusilence.com et www.seh-hotels.com jusqu’au jour de l’arrivée. Il n’y a pas de limitation à l’avance (sauf cas d’offres spéciales réservables avec un délai minimum) du moment que nous avons des tarifs et de la disponibilité renseignés.

Vous pouvez également contacter notre centrale de réservation au numéro de téléphone suivant : 0826 10 39 09 (0,15 € TTC/minute) depuis la France ou + 33 1 70 23 81 63 depuis tout autre pays. Si vous réservez tardivement pour le soir même, nous vous conseillons de passer plutôt par notre centrale de réservation téléphonique, qui sera à même de prévenir l’hôtel d’une réservation tardive, ou de téléphoner directement à l’hôtel.

Les locations de chambres vont dans une grande majorité des cas, de 14h le jour de l’arrivée à 12h le jour du départ. Nous vous conseillons néanmoins de bien vérifier ces horaires d’arrivée et de départ au moment de la réservation, car des variations existent entre les hôtels.

Si vous réservez une chambre, elle vous est attribuée quelle que soit votre heure d’arrivée. Néanmoins, en cas d’arrivée après 20h*, vous devez contacter l’hôtel par téléphone afin que vous soit communiqué le cas échéant le code d’accès à l'hôtel ou que l’hôtel soit averti de votre arrivée tardive et prenne les dispositions nécessaires. Si vous ne le faisiez pas et que vous rencontriez un souci lors de votre arrivée à l’hôtel, ni la SEH ni l’hôtel ne seraient être tenus pour responsables.

* : 18 h si vous réservez dans un hôtel Relais du Silence.

Toute commande est garantie par carte de crédit, mais celle-ci n’est pas forcément débitée à la réservation. Elle ne l’est que dans certains cas spécifiques. Cette information se trouve sur votre document de confirmation de réservation. En cas de doute, merci de vous y référer.


AFFICHAGE DES PRIX

Tous les prix sont affichés en Euro (€), sauf pour les hôtels en Suisse pour lesquels l’affichage s’effectue en Francs Suisses (CHF). La TVA est toujours comprise. Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément. Les tarifs peuvent être soumis à d'éventuelles modifications n'engageant en aucun cas la responsabilité de la Société Européenne d'Hôtellerie (SEH), ni celle des hôteliers qu'elle représente. Dans certaines villes, le prix affiché est majoré d'une taxe de séjour payable sur place. La taxe de séjour est clairement stipulée sur votre confirmation de réservation.


MOYENS DE PAIEMENT

Les cartes bancaires acceptées (selon les hôtels) sont les cartes VISA, Mastercard, Diners Club et American Express. La carte de crédit sert à garantir votre réservation. Aucun débit ne sera effectué en ligne à l’exception des cas cités ci-dessous. La totalité du montant du séjour devra être réglée directement auprès de l’hôtel.

Pour les marques INTER-HOTEL, P’tit Dej-HOTEL, Qualys-HOTEL et Relais du Silence, la carte de crédit sera débitée immédiatement dans le cas suivant :

  • Si la réservation est une offre spéciale, en prépaiement immédiat, (cas des offres non modifiables et non annulables, par exemple). Dans ces cas, le montant prélevé en garantie s'élève à l'intégralité du séjour.

Dans tous les autres cas, vous réglerez votre séjour directement à l'hôtel. Ces informations sont clairement indiquées sur votre document de confirmation de réservation.
Même dans le cas de réservation dont le montant du séjour est débité à la réservation, certaines taxes, prestations ou extras sont à régler sur place. Le montant débité à la réservation ne comprend que les prestations payables à la réservation (certaines options peuvent être réservées mais sont à régler à l’hôtel uniquement) et la taxe de séjour se paye toujours à l’hôtel.

La SEH et/ou l'hôtel directement se réserve(nt) le droit de considérer votre réservation comme annulée, si les données de la carte bancaire, transmises pour la garantie de paiement ou pour le paiement, s'avéraient défaillantes. Le cas échéant, la SEH et/ou l'hôtel se réserve(nt) le droit de réclamer des dommages et intérêts.


ARRHES OU ACOMPTES

Certains hôtels, notamment les établissements de la marque Relais du Silence ou certains hôtels situés dans des zones touristiques, peuvent vous demander le versement d’arrhes ou d’acomptes à la réservation, en plus de la carte de crédit donnée en garantie. La centrale de réservation n’intervient pas dans ces conditions particulières et la transaction doit s’effectuer entre l’hôtel et le client. Le montant et les conditions du versement de ces arrhes doivent être clairement expliqués au client par l’hôtel et doivent faire l’objet d’une acceptation du client avant toute transaction. Ces échanges doivent se faire exclusivement par écrit. Dans le cas de versement d’arrhes ou d’acomptes, la réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception du dit versement par l’hôtelier. Le solde de la réservation sera réglé sur place directement auprès de l’hôtelier.


SYSTEME DE RESERVATION SECURISE SSL

Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, la Société Européenne d'Hôtellerie (SEH) utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secured Socket Layer) qui permet de protéger efficacement toutes vos données sensibles. Le protocole de sécurité SSL garantit ainsi la confidentialité des informations envoyées depuis votre navigateur vers le serveur web grâce à une méthode de cryptage des informations au moment de leur saisie à la validation de votre réservation.

Toutes les informations envoyées à notre serveur le sont dans le cadre d'une session SSL. Elles sont donc chiffrées et protégées contre toute divulgation à un tiers.
 Vous pourrez reconnaître visuellement les zones sécurisées de notre site par le cadenas présent en bas de votre navigateur. L'adresse url de la Société Européenne d'Hôtellerie (SEH) commence alors par https://, où le "s" signifie « secured ».


RECLAMATIONS

Toute réclamation liée à une réservation ou un séjour dans un hôtel de la SEH doit être adressée à Société Européenne d'Hôtellerie (SEH) par lettre recommandée dans un délai de 15 jours suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation.

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.


PRESTATIONS

Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos hôtels et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés.


FORCE MAJEURE

La Société Européenne d'Hôtellerie (SEH) entend par force majeure, tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.


INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de la Société Européenne d'Hôtellerie (SEH) en son Siège : 100, rue Petit - 75019 Paris – France.


DROIT DE RETRACTION

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la Consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation.
Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.


ENVOI DE CONFIRMATION DE RESERVATION

Pour toute réservation effectuée sur les sites Internet www.inter-hotel.com, www.ptitdej-hotel.com, www.qualys-hotel.com, www.relaisdusilence.com et www.seh-hotels.com, vous recevrez un email de confirmation mentionnant votre numéro de réservation. Il vous sera envoyé à l’adresse email que vous aurez communiqué pendant la prise de votre réservation. Il vous incombe donc de vérifier la bonne réception de cet email et le cas échéant, de nous contacter si vous ne l’aviez pas reçu.


MODIFICATION DE RESERVATION

Les modifications de réservation (changement de dates de séjour, de noms, de nombre de personnes de type ou de nombre de chambres, etc.) sont autorisées, sauf sur les tarifs portant la mention « non modifiable ». Elles sont soumises au respect des mêmes délais que les annulations (cf. paragraphe « Conditions d’annulation de réservation ») dans les cas où la modification porte sur l’annulation d’un certain nombre de nuitées de la réservation. En pareil  cas, ce sont les règles relatives à l’annulation de réservation qui s’appliquent.   

Pour toute modification, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d'ouverture à support@seh-hotels.com ou par téléphone à notre centrale de réservations au : 0826 10 39 09 (0,15 € TTC/minute) depuis la France (+ 33 1 70 23 81 63 depuis l’étranger) ou par fax au 01 42 06 25 52 (depuis la France) ou +33 1 42 06 25 52 (depuis l’étranger) en vous munissant au préalable de votre numéro de confirmation de réservation. Horaires d’ouverture de la centrale de réservation : du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 12h00.

Vous disposez également d’une possibilité de modifier en ligne votre réservation en vous connectant sur le site sur lequel vous aurez pris votre réservation et en vous munissant de votre numéro de confirmation de réservation.


ANNULATION DE RESERVATION

Voici la marche à suivre pour annuler une réservation :

• Dans le cas d'une réservation où la carte de crédit n'a pas été débitée :

Pour toute annulation de réservation, nous vous prions de vous adresser par e-mail pendant les heures d'ouverture à reservation@seh-hotels.com ou par téléphone à notre centrale de réservations au : 0826 10 39 09 (0,15 € TTC/minute) depuis la France (+ 33 1 70 23 81 63 depuis l’étranger) ou par fax au 01 42 06 25 52 (depuis la France) ou +33 1 42 06 25 52 (depuis l’étranger) en vous munissant au préalable de votre numéro de confirmation de réservation. Horaires d’ouverture de la centrale de réservation :
 Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 12h00.

Vous disposez également d’une possibilité de modifier en ligne votre réservation en vous connectant sur le site sur lequel vous aurez pris votre réservation et en vous munissant de votre numéro de confirmation de réservation.

• Dans le cas d'une réservation où la carte de crédit a été débitée en ligne :

La procédure est suivre est exactement la même mais nous vous demandons dans tous les cas d’envoyer un email à reservation@seh-hotels.com (même si vous procédez à l’annulation par téléphone), afin que le service compétent puisse procéder, si besoin, au remboursement.

• En dehors des horaires d’ouverture de la centrale de réservation :

Merci d’annuler votre réservation directement auprès de l’hôtel par email ou par téléphone (vous trouvez ces informations sur la confirmation de réservation ou sur le site web sur lequel vous aurez pris votre réservation).  Une fois que ceci sera fait, merci d’envoyer un email à support@seh-hotels.com, afin que l’équipe de réservation puisse procéder à l’annulation en bonne et due forme dès réouverture de nos bureaux et afin de procéder, si besoin, au remboursement.

En cas de litige sur la date d’annulation, c’est la preuve écrite que nous pourrons trouver ou que vous pourrez fournir qui fera foi (preuve d’envoi d’un email par exemple, avec mention de la date et de l’heure).


CONDITIONS D’ANNULATION DE RESERVATION

Si vous annulez votre réservation, nous appliquerons nos conditions d’annulation, à savoir : 

Pour les hôtels des marques P’tit Dej-HOTEL, Qualys-HOTEL et INTER-HOTEL

Pour tout séjour inférieur à 4 nuits : 

Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées avant 12 h (midi) le jour de l’arrivée. Pour toute annulation intervenant après 12 h (midi), des frais équivalents au montant de la première nuit seront facturés. 

Pour tout séjour égal ou supérieur à 4 nuits : 

Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées jusqu’à 24 h (un jour) avant la date d’arrivée. Pour toute annulation intervenant passé ce délai, des frais équivalents au montant de la première nuit seront facturés. 

Pour les hôtels de la marque Relais du Silence

Pour tout séjour inférieur à 4 nuits : 

Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées jusqu’à 48 h (deux jours) avant la date d’arrivée. Pour toute annulation intervenant passé ce délai, des frais équivalents au montant de la première nuit seront facturés. 

Pour tout séjour égal ou supérieur à 4 nuits :

Les annulations ne sont pas soumises à des frais si elles sont effectuées jusqu’à 72 h (trois jours) avant la date d’arrivée. Pour toute annulation intervenant passé ce délai, des frais équivalents à 50% du séjour seront facturés. 

Pour les réservations garanties par arrhes ou acompte, quel que soit le délai d’annulation, le remboursement de tout ou partie de la somme versée par le client est laissé à l’appréciation de l’hôtelier. L’hôtel aura préalablement prévenu le client de ses conditions sur ce point.


FACTURATION EN CAS DANNULATION TARDIVE OU DE NO SHOW

En cas d’annulation tardive (hors des délais d’annulation sans frais) ou de no show, l’hôtelier aura la possibilité de débiter la carte bancaire que vous aviez donnée en garantie de la réservation. Une facture pourra vous être délivrée sur demande. Si l’hôtel était dans l’impossibilité de débiter cette carte, la SEH pourrait être amené à le faire pour le compte de l’hôtel. En cas d’impossibilité pour l’hôtel et la SEH, nous vous contacterons pour que vous puissiez nous délivrer les coordonnées d’une autre carte bancaire ou nous faire parvenir un paiement par chèque.

En cas de force majeure, l’hôtelier peut ne pas tenir compte des délais requis pour la modification et l’annulation sans frais. Il peut décider de ne pas appliquer de pénalité. Dans ce cas il est en droit de demander au client un justificatif expliquant ce cas de force majeure. La SEH n’intervient pas dans ces décisions qui relèvent de l’hôtelier seul.
 
Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé ma réservation. Dès lors, ma réservation entraîne mon entière adhésion aux conditions générales de vente de la Société Européenne d'Hôtellerie (SEH) et son acception sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

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